Légal

Politique de Confidentialité & DPA

Partie 1 (politique de confidentialité) : version 2.0, en vigueur au 15/10/2026. Partie 2 (DPA) : version 1.2, en vigueur depuis le 30/06/2026, inchangée.

Partie 1 : Politique de Confidentialité

Cette politique s'applique au site groupe-asttas.fr et aux applications TDV Agent (tdv-agent.groupe-asttas.fr) et Plannio (plannio.fr), éditées par Groupe Asttas. Elle décrit les données que Groupe Asttas traite pour son propre compte : visiteurs, personnes qui nous contactent, clients et utilisateurs de ses applications. Les données que nos clients enregistrent dans les applications (clients d'un garage, salariés d'une entreprise) sont traitées par Groupe Asttas en qualité de sous-traitant, pour le compte de ces clients : pour TDV Agent, dans les conditions de la partie 2 (DPA) ; pour Plannio, dans les conditions des conditions générales de Plannio.

Responsable de traitement

Groupe Asttas SASU, contact@groupe-asttas.fr

SIRET : 103 553 210 00016 · RCS Cahors · Siège : 8 Rue des Chardonnerets, 46000 Cahors

Groupe Asttas n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données : contact@groupe-asttas.fr.

1. Données collectées, finalités, bases légales et durées

Répondre à un message envoyé par le formulaire de contact du sitePrénom, nom, e-mail, société, activité, solution qui vous intéresse, messageIntérêt légitime de Groupe Asttas à répondre aux demandes qu'il reçoit (art. 6.1.f RGPD)3 ans à compter de notre dernier échange

Limiter les envois abusifs du formulaire de contactAdresse IPIntérêt légitime (art. 6.1.f) : protéger le formulaireConservée seulement en mémoire du serveur, au plus 10 minutes, jamais enregistrée par Groupe Asttas

Créer et gérer votre compte, pendant l'essai et l'abonnementTDV Agent : nom du garage, prénom, nom, e-mail, téléphone, ville, code postal, régime de TVA. Plannio : e-mail, nom de l'entreprise, SIRET, prénom, nom, territoire ; si vous demandez à être rappelé, téléphone et créneau. Puis vos identifiants de connexion et votre rôleExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée de l'essai ou de l'abonnement, puis suppression au plus tard 60 jours après sa fin, sauf la preuve du contrat (5 ans) et les factures (10 ans). Si votre compte a été créé par votre employeur ou par le titulaire de l'abonnement, ces données nous ont été transmises par lui.

Savoir comment nos clients nous découvrent (question « Comment nous avez-vous connus ? », facultative)Une réponse choisie dans une listeIntérêt légitime (art. 6.1.f) : mesurer l'efficacité de nos canaux de communicationSupprimée avec les données du compte

Vous rappeler pour vous accompagner après votre inscription (alerte interne envoyée au dirigeant de Groupe Asttas)TDV Agent : nom du garage, ville, code postal, forfait, prénom, nom, téléphone. Plannio : nom de l'entreprise, SIRET, territoire, forfait, prénom, nom, e-mail, réponse à « Comment nous avez-vous connus ? », campagne publicitaire d'arrivée lue dans l'adresse de la page d'inscription. Si vous demandez à être rappelé : téléphone et créneauIntérêt légitime (art. 6.1.f) : accompagner les nouveaux clients90 jours, puis suppression du message (voir section 3 pour Telegram)

Conserver la preuve de votre acceptation des conditions générales (TDV Agent)E-mail, nom, adresse IP, navigateur utilisé, version de la clause acceptée, dateIntérêt légitime (art. 6.1.f) : pouvoir prouver l'accord contractuelDurée du contrat, puis 5 ans (délai de prescription, art. L110-4 du Code de commerce)

Facturer l'abonnementRaison sociale, SIRET, forfait, factures émises. Les données de carte bancaire sont saisies sur la page de paiement de Stripe : Groupe Asttas n'y a pas accèsExécution du contrat (art. 6.1.b) ; conservation : obligation légale (art. 6.1.c)Factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)

Vous envoyer les e-mails de service (activation, mot de passe oublié, fin de période d'essai)E-mail, prénom, nom de l'entrepriseExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée de l'essai ou de l'abonnement

Sécuriser les applicationsAdresse IP, navigateur, adresse appelée, date et heure, identifiant de l'utilisateurIntérêt légitime (art. 6.1.f) : détecter les intrusions et les abusJournaux du serveur web : 15 jours. TDV Agent, journal des requêtes : 90 jours. Journaux applicatifs : 30 jours. Journaux de l'hébergeur des pages (Vercel) : 1 jour. Ces durées restent dans la limite de 12 mois indiquée pour les journaux de connexion à la partie 2.

Protéger les formulaires d'inscription contre les robotsAdresse IP, données techniques du navigateur, transmises à CloudflareIntérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité des applicationsNon conservées par Groupe Asttas

Mesurer l'audience de certaines pages publiques des applications, seulement si vous l'acceptezIdentifiant de navigateur (cookie), adresse IP (transmise à Google), page visitée réduite à son chemin et aux paramètres de campagne, page de provenance, type d'appareilConsentement (art. 6.1.a). Groupe Asttas est seul responsable de ce traitementVoir « Cookies et traceurs »

Plannio tient aussi, pour le compte de l'entreprise cliente, un journal des modifications (auteur, action, valeurs modifiées, adresse IP), conservé 1 an.

Dans nos formulaires, les informations facultatives sont signalées comme telles ; les autres sont nécessaires pour traiter votre demande ou créer votre compte : sans elles, nous ne pouvons pas y donner suite.

Groupe Asttas ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, et ne fait pas de profilage.

2. Destinataires des données traitées pour notre propre compte

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Scaleway SASHébergement des applications, base de données et ses sauvegardes, stockage des fichiersFrance (Paris)

Vercel Inc.Hébergement du site groupe-asttas.fr (dont le formulaire de contact) et des pages des applicationsÉtats-Unis

Brevo (Sendinblue SAS)Envoi des e-mailsFrance

OVH SASMessagerie électronique de Groupe AsttasFrance

Stripe Payments Europe, LimitedPaiement par carte bancaireIrlande

Cloudflare, Inc.Protection des formulaires d'inscription contre les robotsÉtats-Unis

Google Ireland LimitedMesure d'audience (Google Analytics), si vous l'acceptez ; les données peuvent être traitées par sa maison mère Google LLCIrlande ; États-Unis pour Google LLC

Telegram Messenger Inc.Messagerie recevant les alertes internes d'inscriptionHors de l'Espace économique européen, sans décision d'adéquation ni garanties appropriées (voir section 3)

3. Transferts hors de l'Espace économique européen

Vercel Inc., Cloudflare, Inc. et Google LLC (maison mère de Google Ireland Limited) sont établies aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795, art. 45 RGPD) : ces sociétés figurent sur la liste officielle des organisations certifiées, consultable sur www.dataprivacyframework.gov. Pour toute information sur ces transferts : contact@groupe-asttas.fr.

Les alertes internes d'inscription sont envoyées au dirigeant de Groupe Asttas par la messagerie Telegram, éditée par Telegram Messenger Inc., société établie hors de l'Espace économique européen. Elles contiennent les informations listées à la section 1 (ligne « Vous rappeler… »). Selon sa politique de confidentialité, Telegram détermine elle-même l'usage des données qu'elle traite, stocke aux Pays-Bas les messages des comptes ouverts depuis l'Union européenne, dont celui du destinataire de ces alertes, et peut les communiquer à des sociétés de son groupe établies hors de l'Union européenne. Cette transmission ne repose ni sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ni sur des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD : Groupe Asttas n'a conclu avec Telegram aucun contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) ni aucune clause de protection des données. Nous supprimons chaque message de la conversation au plus tard 90 jours après sa réception, mais nous ne pouvons pas garantir l'effacement des copies que Telegram conserverait. Vous pouvez nous demander à tout moment de supprimer le message qui vous concerne : contact@groupe-asttas.fr.

Cookies et traceurs

Site groupe-asttas.fr. Le site ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien dans votre navigateur. Lorsque vous cliquez vers TDV Agent ou Plannio, le lien indique la page du site d'où vous venez ; cette information n'est utilisée pour la mesure d'audience que si vous y avez consenti dans l'application.

Applications : traceurs nécessaires au fonctionnement, sans consentement.

le cookie de session (TDV Agent : refresh_token, 7 jours) et les données de session enregistrées dans votre navigateur (jeton de connexion, profil, organisation), effacés à la déconnexion ;
des préférences d'affichage (aide déjà consultée, dernier groupe de planning affiché), conservées dans votre navigateur jusqu'à ce que vous en effaciez les données ;
le traceur qui mémorise votre choix dans le bandeau (stockage local du navigateur) : 6 mois, que vous ayez accepté ou refusé, puis la question vous est reposée ;
sur TDV Agent, des données temporaires de l'onglet (calculs, retour de connexion à la plateforme de facturation électronique), effacées à sa fermeture.

La protection anti-robots de Cloudflare est chargée sur les pages de TDV Agent et sur la page d'inscription de Plannio ; elle analyse des données techniques du navigateur lors de la vérification des formulaires d'inscription.

Applications : traceurs soumis à votre consentement. La mesure d'audience Google Analytics, sur les pages publiques suivantes seulement. TDV Agent : présentation, connexion, inscription, guides, CGV, mentions légales. Plannio : connexion, inscription, mot de passe oublié, CGV. Cookies _ga et _ga_… conservés au plus 6 mois après votre dernière visite, et supprimés si vous refusez ou si votre accord a plus de 6 mois ; données conservées 14 mois par Google. Aucun de ces traceurs n'est déposé ni lu avant votre choix dans le bandeau ; sans choix de votre part, rien n'est déposé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, par le lien « Cookies » en bas de page.

4. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies pour l'exécution du contrat ou avec votre consentement.

Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. À défaut, vos données sont supprimées selon les durées indiquées ci-dessus. Vous pouvez désigner une personne à qui les communiquer en écrivant à contact@groupe-asttas.fr.

Pour exercer ces droits : contact@groupe-asttas.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerons alors dans le premier mois. Si vous utilisez une application pour le compte d'un client de Groupe Asttas (salarié d'une entreprise cliente de Plannio, client d'un garage utilisant TDV Agent), adressez de préférence votre demande à ce client, responsable du traitement : nous l'aiderons à y répondre.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

5. Sécurité

Chiffrement des échanges (TLS) sur le site et les applications.
TDV Agent : mots de passe hachés (Argon2id), contrôle d'accès par rôle, cloisonnement des données de chaque client, double authentification (TOTP) optionnelle, photos accessibles uniquement par des liens temporaires de 15 minutes.
Plannio : mots de passe hachés (Argon2id), contrôle d'accès par rôle (salarié, manager, RH, administrateur), cloisonnement des données de chaque organisation contrôlé par l'application à chaque requête.
Sauvegardes quotidiennes chiffrées de la base de données, conservées 30 jours.

Partie 2 : DPA (Data Processing Agreement, Art. 28 RGPD)

Accord de Traitement des Données entre Groupe Asttas (Sous-traitant) et le Client (Responsable de traitement)

Rôles

Le Client (garage, carrosserie, etc.)Responsable de traitement

Groupe AsttasSous-traitant

Le Client détermine les finalités et les moyens du traitement. Groupe Asttas traite ces données uniquement pour fournir le Service TDV Agent.

Engagements de Groupe Asttas (Sous-traitant)

(a) Instructions documentées : traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client
(b) Confidentialité : les personnes accédant aux données sont soumises à une obligation de confidentialité
(c) Sécurité (art. 32 RGPD) : chiffrement TLS + Argon2id + RBAC + sauvegardes quotidiennes + isolation multi-tenant
(d) Sous-traitants ultérieurs : notification préalable 30 jours avant tout nouveau sous-traitant
(e) Droits des personnes : assistance au Client sous 30 jours
(f) Notification violations : notification sous 48h après découverte d'une violation de données
(g) Fin du contrat : export des données sous 30 jours, suppression définitive sous 60 jours
(h) Audit : mise à disposition des informations sur préavis de 30 jours ouvrés

Durées de conservation applicables

Dossiers véhicules & photosContrat + 30 joursRéversibilité

Factures10 ansArt. L123-22 C. com.

Logs de connexion12 moisObligation LCEN

Photos S3Contrat + 60 joursDélai suppression S3

Données NPS / avis3 ansIntérêt légitime