Jours fériés en outre-mer
lesquels décompter d'un congé payé

Le jour férié propre à chaque territoire

La commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié fixé par la loi (article L3422-2 du Code du travail, version en vigueur depuis le 1er janvier 2018). Ce n'est pas une coutume locale. Les 11 jours fériés nationaux sont ceux de l'article L3133-1.

Les dates, territoire par territoire

Trois jours fériés changent de date chaque année parce qu'ils dépendent de Pâques : le lundi de Pâques, l'Ascension et le lundi de Pentecôte. Les autres tombent à date fixe, mais pas le même jour de la semaine : en 2027, le 1er mai et le 8 mai tombent un samedi, le 15 août un dimanche.

Dates calculées par le moteur de jours fériés de Plannio, le même que celui qui décompte les congés dans le logiciel.

Férié, chômé, décompté : trois mots différents

C'est la confusion qui fausse le plus de soldes de congés. Un jour férié est une date fixée par la loi. Un jour chômé est un jour où l'entreprise ne travaille pas. Les deux ne se recouvrent pas toujours.

• Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé, partout et pour tous les salariés (article L3133-4), sauf dans les activités qui ne peuvent pas s'interrompre (article L3133-6).
• Pour les autres jours fériés, y compris la commémoration de l'abolition de l'esclavage, c'est un accord d'entreprise ou de branche qui fixe ceux qui sont chômés. À défaut d'accord, c'est l'employeur (articles L3133-3-1 et L3133-3-2).

Un jour férié pendant un congé payé

La règle tient en une ligne : si le jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise, il n'est pas décompté du congé. S'il est habituellement travaillé, il l'est.

Les jours chômés par usage : non légaux

Plusieurs jours sont largement chômés outre-mer sans être des jours fériés au sens du Code du travail. Ils ne s'imposent à l'employeur que si un accord, la convention collective ou un usage de l'entreprise le prévoit. Les sites de calendrier les mélangent souvent aux jours fériés : c'est la source d'écart la plus fréquente entre deux soldes.

• 21 juillet, fête de Victor Schœlcher (Guadeloupe, Martinique) : non légal, absent des articles L3133-1 et L3422-2.
• Mi-carême (Antilles) : non légal, absente des articles L3133-1 et L3422-2 du Code du travail. Certains calendriers, dont service-public.fr, la rangent parmi les autres jours fériés de certains départements d'outre-mer : elle n'est chômée que si l'entreprise, un accord ou un usage le prévoit. Date mobile.
• Vendredi saint (Antilles) : non légal outre-mer. Il n'est férié qu'en Alsace-Moselle, au titre du droit local.
• Fêtes religieuses à Mayotte (Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir, Maoulid) : non légales au titre de l'article L3422-2, mais une convention, un accord collectif ou un usage peut en faire des jours fériés supplémentaires. Leurs dates sont mobiles.

Les territoires que cette page ne couvre pas

• Saint-Martin : jour férié local le 27 mai (article L3422-2). Plannio ne propose pas encore ce territoire, nous n'en publions donc pas le calendrier détaillé.
• Saint-Barthélemy : jour férié local le 9 octobre (article L3422-2). Même situation que Saint-Martin.
• Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna : ces collectivités ont leur propre droit du travail. Ce n'est pas seulement le calendrier qui change, c'est tout le régime des congés. Ce guide ne s'y applique pas.

Ce que fait Plannio, et ce qu'il ne fait pas

Dans Plannio, le territoire se choisit à l'inscription, reste modifiable ensuite et peut être réglé site par site. Il fixe à la fois les jours fériés appliqués au décompte et le fuseau horaire. Les jours fériés légaux du territoire sont traités comme chômés : un congé qui les couvre ne les décompte pas.

• Une entreprise qui travaille un jour férié (le lundi de Pentecôte au titre de la journée de solidarité, ou le 27 mai) ne peut pas aujourd'hui l'indiquer dans Plannio. Le jour ne sera pas décompté, alors qu'il devrait l'être. Le solde est à corriger à la main.
• Les jours chômés par usage (21 juillet, Mi-carême, Vendredi saint aux Antilles) ne sont pas connus de Plannio : un congé qui couvre le 21 juillet le décompte comme un jour ordinaire. Si votre entreprise chôme ce jour, le solde est à corriger à la main. Leur paramétrage par entreprise n'existe pas aujourd'hui.
• Saint-Martin, Saint-Barthélemy et les collectivités du Pacifique ne sont pas proposés.

Pour les territoires gérés : Guadeloupe · Martinique · Guyane · La Réunion · Mayotte.

Questions fréquentes

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